Décret du 25 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Le foyer des cités-jardins », dont le siège est à Paris (16e), 3, rue Talma.