Arrêté du 9 mars 1993 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1993

Version INITIALE

NOR : AGRB9300456A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 9 mars 1993, l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1993 est approuvé.