Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 octobre 1994, M. Duroyon (Edouard-Emmanuel) est nommé rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale en qualité de personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale.