Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 octobre 1994, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:

    Personne qualifiée


    Titulaire. - Mme Fontaine (Martine), directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en remplacement de M. Blais (Jean).


  • Représentant de l'inspection générale des affaires sociales


    Titulaire. - M. Bordeloup (Jean), inspecteur général, en remplacement de M. Piquet (Alain).


  • Représentants des directions régionales

    des affaires sanitaires et sociales


    Titulaire. - M. Tisserand (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M.
    Padovani (Charles).
    Suppléants:
    M. Schoch (Christian), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, en remplacement de M. Damour (Robert).
    Mme Sablong (Cosette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, en remplacement de M. Chabrol (Raymond).


  • Représentant de l'Agence centrale

    des organismes de sécurité sociale


    Suppléant. - Mme Langnier (Christiane), sous-directeur de 1re classe, en remplacement de M. Joubert (Alain).
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.