Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, la décision du 10 novembre 1992 est modifiée comme suit : « l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’Association des radiologues du Bas-Rhin, représentée par ses coprésidents, MM. les docteurs Haenel et Wahl, en vue, d’une part, de remplacer, le scanographe Siemens Somatom DR 1 par un appareil de classe 6 soit un Siemens Somatom Plus S, soit un appareil General Electric HSA et d’autre part de transférer cet équipement du centre de diagnostic Wilson, 3, rue de Sarrelouis, à Strasbourg, vers le 30, rue du Faubourg-de-Saverne, à Strasbourg (Bas-Rhin) ».