Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme clinique Saint-Bruno, représentée par M. Aubert, président-directeur général en vue de la conversion de 46 lits de moyen séjour en 25 lits de réadaptation fonctionnelle dans les locaux de la clinique Saint-Bruno sise route de la Treille, à Marseille (11e). La capacité de l’établissement est donc fixée à 73 lits et 10 places de rééducation fonctionnelle.