Par décret en date du 7 juillet 1993, la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Châteaubleau », accordé par décret du 9 novembre 1988 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Total Exploration, est prolongée jusqu’au 13 novembre 1994 sur une superficie de 202 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d’un engagement financier minimal de 15 MF.
Conformément à l’extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A 0,80 gr E, 54,10 gr N
B 0,83 gr E, 54,10 gr N
C 0,83 gr E, 54,04 gr N
D 0,95 gr E, 54,04 gr N
E 0,95 gr E, 54,10 gr N
F 1,10 gr E, 54,10 gr N
G 1,10 gr E, 54,00 gr N
H 0,90 gr E, 54,00 gr N
I 0,90 gr E, 53,91 gr N
J 0,83 gr E, 53,91 gr N
K 0,83 gr E, 53,90 gr N
L. 0,82 gr E, 53,90 gr N
M 0,82 gr E, 53,91 gr N
N 0,80 gr E, 53,91 gr N
O 0,80 gr E, 53,94 gr N
P 0,85 gr E, 53,94 gr N
Q 0,85 gr E, 53,96 gr N
R. 0,84 gr E, 53,96 gr N
S 0,84 gr E, 53,97 gr N
T 0,80 gr E, 53,97 gr N
En outre, par ce même décret, la mutation du permis de Châteaubleau est autorisée au profit des sociétés Elf-Aquitaine Production, Total Exploration et Orange-Nassau Exploratie B.V., conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.