Décret du 6 juillet 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 6 juillet 1993 :
    Est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite Association polytechnique, dont le siège est à Paris (8e), 37, rue du Général-Foy.
    Est abrogé le décret du 14 août 1869 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite Association polytechnique.