Arrêtés du 4 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1994:
    M. Cassar (Marcel, Henri, Charles) est nommé notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Jean-Claude Souron,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hennebont (Morbihan).
    Le retrait de M. Souron (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Michel Joalland et Jean-Claude Souron, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Joalland et Jean-Claude Souron,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Joalland et Marcel Cassar,
    notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.