Arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 novembre 1994, M. Thomas (Jean), ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil, au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Platteaux (Michel), à compter du 1er novembre 1994.