Arrêté du 8 novembre 1994 portant nomination au conseil des impôts

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 novembre 1994, Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances, est désignée comme membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.