Arrêté du 17 août 1993 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 août 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux de modification, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Ampère-Caulaincourt.