CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-360 du 21 juin 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401360S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.A.T. Programme Europe 2;
Vu la demande adressée le 11 mai 1994 par la S.A.R.L. Chorus Média;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: < < S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine > > sont remplacés par les mots < < S.A.R.L. Chorus Média > >, et les mots < < T.A.T. Programme Europe 2 > > sont remplacés par les mots: < < C.F.M. Programme Europe 2 > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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