Arrêtés du 4 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 août 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ils sont atteints par la limite d'âge de leurs corps, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/94 Page 13617
    ......................................................