Arrêté du 19 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1993 :
    La démission de M. Girard (René, Louis), notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société René Girard et Denis Caniez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Girard (René, Louis).
    M. Girard (René, Louis) et M. Caniez (Denis, Patrice, Marie) sont nommés notaires associés.
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