Arrêtés du 25 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420489A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1994:
    M. Berthou (Michel, Jean, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mancier et Bertrand Crenn, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère). Le retrait de M. Mancier (Robert, Sylvain, Louis), notaire associé, membre de la société Robert Mancier et Bertrand Crenn, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Robert Mancier et Bertrand Crenn, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bertrand Crenn et Michel Berthou, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.