Arrêté du 6 juillet 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1994, M. Lacroix (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est, à compter du 3 décembre 1993, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.