Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Version INITIALE

NOR : EQUI9300151A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l’indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l’article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :
    - agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l’article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé : 35,10 F ;
    - autres agents : 27,60 F.

  • Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l’article 2 du décret susvisé est fixé à 2,80 F lorsque l’agent est logé et à 12,20 F lorsqu’il est nourri. Il est de 15 F lorsque l’agent est à la foi nourri et logé.

  • Art. 3. - L’arrêté du 17 août 1992 fixant les taux de l’indemnité spéciale de séjour est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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