Arrêté du 4 mars 1993 portant agrément du Groupement international des fermes d'animation

Version INITIALE

NOR : ENVQ9320130A


Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 25 août 1992 par le Groupement international des fermes d’animation en vue d’obtenir l’agrément, dans le cadre national au titre de l’article L. 160-1 du code de l’urbanisme ;
Vu l’avis du procureur général près la cour d’appel de Douai, du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, respectivement en date des 5 octobre 1992 et 17 décembre 1992 ;
Considérant que le Groupement international des fermes d’animation dont le siège social est situé maison de 1a nature et de l’environnement, 23, rue Gosselet, 59000 Lille, remplit les conditions mentionnées à l’article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le Groupement international des fermes d’animation est agréé au titre de l’article L. 160-1 du code de l’urbanisme.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie,
G. - METOUDI
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et de l’urbanisme,
J. FRÉBAULT