Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ; Vu l’arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités, appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques, Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 2 de la 56e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques : « Développement, croissance et prévention » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Sous-section 2 « Orthopédie dento-faciale « Un professeur élu parmi les membres de la 42e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. « Un professeur élu parmi les membres de la 50e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
