Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie et à la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : TEFT9300339A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 11 mars 1993, M. Long (Pierre) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie et de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie en qualité de représentant des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens en remplacement de M. Chalmel (Patrick).