Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ENEG9300250A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 8 mars 1993, M. Pantalon (Robert) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques.