Arrêtés du 5 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420421A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, par suite du décès de M. Daulcle (Rémi, Ange), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),
    la raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Daulcle et Stéphane Dika-Moussango, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Stéphane Dika-Moussango, huissier de justice associé > >.