Arrêté du 26 janvier 1993 portant intégration et nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9300541A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 janvier 1993, M. Bonet (Jean-Jacques) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Bonet (Jean-Jacques) est nommé sur le poste de direction du centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère). M. Botter (Jean-Jacques) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 2e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 16 jours.
    Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Botter (Jean-Jacques) est reclassé au 3e échelon de la 2e classe à compter du 1er juillet 1991 sans ancienneté conservée.

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