Arrêté du 31 janvier 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 31 janvier 1993, M. Berthon (Eric), inspecteur des impôts, mis à la disposition de la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services industriels à compter du 1er février 1993.