Arrêtés du 22 mars 1994 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9410015A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
    l'oeuvre d'adoption Accueil aux enfants du monde reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Rwanda.