Arrêté du 22 mars 1994 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9410012A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
    l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Corée est retirée à l'oeuvre La Cause.