Arrêté du 13 novembre 1992 relatifs au budget du Parc national de la Vanoise pour 1991

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 13 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1991 sont majorées de la somme de 1 266 180 F (décision modificative n°2).