Arrêté du 18 mai 1993 portant nomination du président de la commission consultative médicale

Version INITIALE

NOR : ACVA9310051A


  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 mai 1993, M. le médecin en chef Sandoz (Bertrand) est nommé président de la commission consultative médicale à compter du 3 juin 1993, en remplacement de M. le médecin en chef Astrie (Robert), admis à la retraite par limite d’âge de son grade.