Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information

Version INITIALE

NOR : MENB9300179A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l’emploi de directeur de la Bibliothèque publique d’information,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 20 949 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d’information est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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