Arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MENB9300175A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 62-1219 du 16 octobre 1962 portant rémunération des travaux effectués pour le laboratoire du musée du Louvre ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1932 portant règlement du laboratoire installé au musée du Louvre pour étude scientifique des peintures et oeuvres d’art des collections nationales,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d’études scientifiques des oeuvres d’art du musée du Louvre est fixé à 117,82 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d’études scientifiques des oeuvres d’art du musée du Louvre est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 63,2 Mo