- Par délibération en date du 19 avril 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le 18 mai 1994, à partir de 15 h 30, les candidats qui ont répondu à ses décisions:
- no 93-772 du 25 novembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique;
- no 93-824 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guadeloupe;
- no 93-825 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans la collectivité territoriale de Mayotte;
- no 93-826 du 14 décembre 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie;
- no 94-11 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française;
- no 94-35 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
NOR : CSAX9405103X