Décret du 16 mai 1994 portant nomination du directeur général d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : INDE9400557D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 9 mai 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. François Ailleret est nommé directeur général d'Electricité de France, en remplacement de M. Pierre Bergougnoux.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

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