Décret du 9 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA9401330D

  • Par décret en date du 9 mai 1994, sont nommés pour une durée de trois ans membres du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (Sofresa), en qualité de représentants de l'Etat:
    Sur proposition du ministre de l'économie, M. Ravier (Paul-Henry);
    Sur proposition du ministre de la défense, M. Berthault (Daniel).

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