Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Rhin-Meuse Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ; Vu les propositions faites par le préfet de la région Lorraine, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Rhin-Meuse, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ; Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels, Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhin-Meuse à compter du 26 août 1993 : Représentants des réglons ALSACE Titulaire : M. Heider (Jean-Paul). Suppléant : M. Muller (Xavier). CHAMPAGNE-ARDENNE Titulaire : M. Berchet (Georges). Suppléant : M. Baillet (Guy). LORRAINE Titulaire : M. Beguin (Daniel). Suppléant : M. Ferrari (André). Représentants des départements ALSACE Bas-Rhin Titulaire : M. Schmitt (Gaston). Suppléant : M. Titulaire : M. Schreiner. Suppléant : M. Vonau. Titulaire : M. Wirth. Suppléant : M. Westphal. Haut-Rhin Titulaire : M. Egler (Pierre). Suppléant : M. Bianchi (André). Titulaire : M. Meyer (Gilbert). Suppléant : M. Diebolt (Marcel). Titulaire : M. With (Rémy). Suppléant : M. Schmitt (Jean-Paul). CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes Titulaire : M. Sourdille (Jacques). Suppléant : M. Tassin (Pierre). LORRAINE Meurthe-et-Moselle Titulaire : M. Marchal (Jacques). Suppléant : M. Cossin (Jean-Louis). Titulaire : M. Vallin (Jacques). Suppléant : M. Gossot (Jacques). Meuse Titulaire : M. Namy. Suppléant : M. Roy. Moselle Titulaire : M. Leroy (Philippe). Suppléant : M. Semin. Titulaire : M. Grosse. Suppléant : M. Warhouver. Titulaire : M. Hoellinger. Suppléant : Mme Diebold. Vosges Titulaire : M. Voilquin (Hubert). Suppléant : M. Bedel (Roland). Représentants des communes Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire : M. Klingenfus (Pierre). Suppléant : M. Maulpoix (Marceau). Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire : M. Gavini (Sampiero). Suppléant : M. Imbery (Roger). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : Mme Trautmann (Catherine). Suppléant : M. Muller (Jean-Paul). Autres Titulaire : M. Alemani (Jean). Suppléant : M. Dose (François). Titulaire : M. Gaillard (Claude). Suppléant : M. Eckenspieller (Daniel). Représentants des différentes catégories d’usagers Agriculture Titulaire : M. Sesmat (Louis). Suppléant : M. Habig (Michel). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Carabin (Marcel). Suppléant : M. Boltz (Georges). Titulaire : M. Beneville (Pierre). Suppléant : M. Salvèque (Pierre). Titulaire : M. Rousseau (Jean). Suppléant : M. Leneveux (Maurice). Batellerie Titulaire : M. Meistermann (Claude). Suppléant : M. Criqui (Gérard). Industrie Industries sidérurgiques Titulaire : M. Remery (André). Suppléant : M. Poncin (Georges). Industries chimiques Titulaire : M. Carolus (Jean-Pierre). Suppléant : M. Thillier (Robert). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Aubertel (Jean-Pierre). Suppléant : M. Schmith (Hubert). Industries agricoles et alimentaires Titulaire : M. Notardonato (Jacky). Suppléant : M. Chevignard (Hervé). Titulaire : M. Vandamme (Pierre). Suppléant : M. Eastes (Richard). Industries du sel Titulaire : M. Bains (Didier). Suppléant : M. Schreiber (Henri). Industries textiles Titulaire : M. Muller (Pierre). Suppléant : M. Larger (Antoine). Industries mécaniques ou de traitement de surface Titulaire : M. Fallouey (Yves). Suppléant : M. Toffolini (Philippe). Titulaire : M. Etienne (Gaston). Suppléant : M. Schott (Marcel). Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d’intérêts collectifs agricoles Titulaire : M. Ducastelle (Alain). Suppléant : M. Cross (Patrick). Producteurs d’électricité Titulaire : M. Bouger (Jean). Suppléant : M. Bourgin (François). Distributeurs d’eau Titulaire : M. de Bisschop (Roland). Suppléant : M. Saint-Laurent (Gérard). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Meyer (Marc). Suppléant : M. Barlier (Jean). Associations de protection de la nature Titulaire : M. Carbiener (Roland). Suppléant : M. Barbier (Patrick). Titulaire : M. Willaume (Laurent). Suppléant : M. Guilibei (Laurent). Personnes compétentes Titulaire : M. Seguin (Philippe). Suppléant : M. Duc (Michel). Titulaire : M. Pelt (Jean-Marie). Suppléant : M. Burkard (Gérard). Représentants de l’Est Au titre des ministères respectivement chargés de L’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement de la région Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement de la région Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur départemental du génie sanitaire du Bas-Rhin. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Lorraine. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Alsace. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Lorraine. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Lorraine. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 8. Suppléant : le directeur régional de l’équipement de Lorraine. Les transports Titulaire : le chef des 29e et 33e circonscriptions d’inspection des services de navigation. Suppléant : le chef des 28e et 30e circonscriptions d’inspection des services de navigation. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Lorraine. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Lorraine. Les affaires étrangères Titulaire : le sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières. Suppléant : le représentant du sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières. Préfets Le préfet de la région Alsace. Le préfet de la région Champagne-Ardenne. Le préfet de la région Lorraine. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Alsace Titulaire : M. Wicker (André). Suppléant : M. Strebler (Jean-Claude). Sur proposition du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne Titulaire : M. Poncin (Bernard). Suppléant : M. Vingtdeux (Claude). Sur proposition du comité économique et social de la région Lorraine Titulaire : M. Mathieu (Jean). Suppléant : M. Caron (Philippe).
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
