Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84-602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au Comité de bassin Artois-Picardie ; Vu l’arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ; Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ; Vu les désignations effectuées par l’Association des maires de France ; Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l’Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ; Vu les désignations effectuées par les ministres concernés Vu les propositions faites par les comités économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels, Arrête :
Art. 1er- Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie à compter du 26 août 1993 : Représentants des régions NORD - PAS-DE-CALAIS Titulaire : M. Tredez (Alain). Suppléant : M. Bailleul (Henri). Titulaire : M ; Dubois (Pascal). Suppléant : M. Caron (Jean-François). PICARDIE Titulaire : M. Gest (Alain). Suppléant : M. Blondin (Michel). Représentants des départements NORD - PAS-DE-CALAIS Nord Titulaire : M. Vernier (Jacques). Suppléant : M. Dewees (Emmanuel). Titulaire : M. Gosset (Claude). Suppléant : M. Grasset (Michel). Titulaire : M. Lemaire (Jean-Marie). Suppléant : M. Drapie (Roger). Titulaire : M. Vandelanoitte (Robert). Suppléant : M. Leman (Stéphane). Titulaire : M. Suppléant : M. Haesebroeck (Gérard). Titulaire : M. Dehoux (Marcel). Suppléant : M. Bommart (Norbert). Titulaire : M. Beauchamp (Emile). Suppléant : M. Chevalier (Francis). Pas-de-Calais Titulaire : M. Cabiddu (Marcel). Suppléant : M. Vastroux (Michel). Titulaire : M. Caron (Michel). Suppléant : M. Carpentier (Bernard). Titulaire : M. Lefait (Michel). Suppléant : M. Saint-André (Jean). Titulaire : M. Leroy (Jean-Claude). Suppléant : M. Morgant (Joseph). Titulaire : M. Penin (Roland). Suppléant : M. Delcourt (André). Titulaire : M. Petit (Christian). Suppléant : M. Herbert (Martial). PICARDIE Aisne Titulaire : M. Henoque (Maxime). Suppléant : M. Rojo (Yvan). Somme Titulaire : M. Demilly (Fernand). Suppléant : M. Dacheux (Jacques). Titulaire : M. Bamière (Pierre). Suppléant : M. Dovergne (Guy). Titulaire : M. Moularde (Gérard). Suppléant : M. Vlaeminck (Christian). Représentants des communes Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire : M. de La Goret (Dominique). Suppléant : M. Beun (Gérard). Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire : M. Lamaire (Jacques). Suppléant : M. Henno (Hubert). Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l’eau Titulaire : M. Raoult (Paul). Suppléant : M. Kucheida (Jean-Pierre). Autres Titulaire : M. Lemort (Albert). Suppléant : M. Dhaisne (René). Titulaire : M. Sergent (Michel). Suppléant : M. Rolos (Gilbert). Représentants des différentes catégories d’usagers Agriculture Titulaire : M. Bocquet (Emile). Suppléant : M. Ficheux (Michel). Titulaire : M. Pavie (Hugues). Suppléant : M. Schryve (Jacques). Titulaire : M. Ricard (Jean-Marie). Suppléant : M. Dalle (Edouard). Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire : M. Boulen (Roger). Suppléant : M. Clerentin (Henri). Titulaire : M. Sotiaux (Claude). Suppléant : M. Weil (Michel). Pêche maritime et conchyliculture Titulaire : M. Ternisien (Gérard). Suppléant : M. Derosière (Charles). Batellerie Titulaire : M. Delquignies (Bernard). Suppléant : M. Blondet (Alain). Industrie Industries agricoles et alimentaires Titulaire : M. Hannebelle (Jean-Pierre). Suppléant : M. Girard (Pierre). Industries textiles Titulaire : M. His (Jean-Pierre). Suppléant : M. Leclercq (Jean-Loup). Industrie houillère Titulaire : M. Benech (Michel). Suppléant : M. Raguin (Gérard). Industries sidérurgiques Titulaire : M. Chappe (Jean-Marie). Suppléant : M. Mazuel (Louis). Industries chimiques Titulaire : M. Sacre (Robert). Suppléant : M. Vilfeu (Claude). Industries de traitement de surface des métaux Titulaire : M. Beseme (Philippe). Suppléant : M. Auzeau (Jacques). Industries de papier-carton et cellulose Titulaire : M. Lamiot (Alain). Suppléant : M. Tournoux (Jean-Claude). Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d’intérêt collectif agricoles Titulaire : M. Ollivier (Jacques-Hervé). Suppléant : M. Noël (Jean-Pierre). Industries diverses Titulaire : M. Tardif (Bernard). Suppléant : M. Henaux (Hippolyte). Titulaire : M. Fauvelot (Gérard). Suppléant : M. Lambecq (Philippe). Titulaire : M. Follet (Gilbert). Suppléant : M. Petitpas (Claude). Distributeurs d’eau Titulaire : M. Laborie (Jean-Bernard). Suppléant : M. Peyronie (Jean). Consommateurs d’eau Titulaire : M. Cognacq (Pierre). Suppléant : M. Robit (Denis). Titulaire : M. Delbart (Robert). Suppléant : M. Douchet (Jean). Association de protection de la nature Titulaire : M. Mortier (Jacques). Suppléant : M. Gavory (Laurent). Titulaire : M. Vivier. Suppléant : M. Mouze (Michel). Personnes compétentes Titulaire : M. Imbert (Thierry). Suppléant : M. Journez (Marcel). Titulaire : M. Beauchamp. Suppléant : M. Hoeblich (Jean-Marc). Représentants de l’Etat Au titre des ministères respectivement chargés de L’environnement Titulaire : le directeur régional de l’environnement de la région Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie. Suppléant : l’adjoint du directeur régional de l’environnement de la région Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie. La santé Titulaire : l’ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique. Suppléant : l’ingénieur régional du génie sanitaire de Picardie. L’industrie Titulaire : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Nord - Pas-de-Calais. Suppléant : le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Picardie. L’économie Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région de la région Nord - Pas-de-Calais. Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Nord - Pas-de-Calais. L’équipement et l’aménagement du territoire Titulaire : le coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale n° 1. Suppléant : le directeur départemental de l’équipement de la Somme. Les transports Titulaire : le chef des 28e et 30e circonscriptions d’inspection des services de navigation. Suppléant : le chef des 29e et 33e circonscriptions d’inspection des services de navigation. La mer Titulaire : le directeur interrégional des affaires maritimes au Havre. Suppléant : le directeur du service régional des affaires maritimes de Boulogne-sur-Mer. La jeunesse et les sports Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Nord - Pas-de-Calais. Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Nord - Pas-de-Calais. Les affaires étrangères Titulaire : le sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières. Suppléant : le représentant du sous-directeur de la cellule environnement à la direction des affaires économiques et financières.
Préfets
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais. Le préfet de la région Picardie. Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du comité économique et social de la région Nord - Pas-de-Calais Titulaire : M. Convain (Henri). Suppléant : M. Talleux (Pierre). Sur proposition du comité économique et social de la région Picardie Titulaire : M. Hervé (André). Suppléant : M. Oudart (Paul).
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
