Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Version INITIALE

NOR : ECOT9326077A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 18 mars 1993, M. Bonin (Georges) est nommé président du conseil d’administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété pour une durée de six ans à compter du 10 mars 1993.