Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993 :
La démission de M. Ruchon (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva), notaire à la résidence de La Mure (Isère), est acceptée.
M. Ruchon (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de La Mure (Isère).
Le retrait de M. Decard (André, Aimé, René), membre de la société André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de La Mure (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice Mathieu et Jean-Franc Ruchon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire M. Ruchon (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva) à la résidence de La Mure (Isère), est supprimé.
La société Patrice Mathieu et Jean-Franc Ruchon, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de La Mure (Isère), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.