Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320185A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Farrando (Benoît, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Surun (Michel, Marie, Joseph, Philippe), démissionnaire.