Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1993 :
Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Caen, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Palpacuer (Claude), appelé à d’autres fonctions.
M. Corpet (Philippe), secrétaire général de l’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux en Essonne, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Lattanzi (Sylvie), épouse Rousseau.
Mme Thibault (Anne), administrateur de l’association Paris Aide aux victimes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Corpet (Philippe), nommé membre titulaire.
M. Courtois (James), directeur du centre de détention de Joux-laVille, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mounaud (Patrick), appelé à d’autres fonctions.
Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
NOR : JUSD9330001A