Arrêté du 27 janvier 1993 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Maison (Félix, Jean, Louis), ancien commissaire-priseur à la résidence d’Orléans (Loiret).