Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320651A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    M. Guilleminot (Jean-Paul, Marie, Georges, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bouvet et Gabriel Dahan, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Bouvet (Pierre, Georges, Jacques, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bouvet et Gabriel Dahan, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bouvet et Gabriel Dahan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gabriel Dahan et Jean-Paul Guilleminot, huissiers de justice associés ».