Arrêté du 22 juin 1993 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1993, M. Rackelboom (Michel), conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au tribunal administratif de Lille, est admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité à compter du 1er mars 1993.
    Cette position prendra fin le 30 avril 1994.