Décret du 28 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d’Auvergne de M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 1993.