Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
    Mme Biganzoli (Marie-Josée, Renée) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat et Gilles de Gubernatis, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Antibes (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société Jean Leplat, Patrick Leplat et Gilles de Gubernatis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».