Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310085A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Rennes
    Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll, adjoint administratif principal au tribunal d’instance de Lorient, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Perron.