Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310082A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Versailles
    Mme To (Ngoc Ngon), épouse Nguyen, greffier au tribunal d’instance d’Ecouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Raimond.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 52,8 Mo