Arrêté du 9 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANM9300771A


Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le décret n ° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu les arrêtés des 4 août 1987, 2 janvier 1990 et 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (5 inscriptions)
    Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
    Prix de vente au public
    (en francs)
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 4 septembre 1992 pour une période d’un an et six mois la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    332 845-1 Dopergine 0,2 mg (lisuride), comprimés sécables (30) (laboratoires Schering) 61,30
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 8 août 1992 pour une période de trois ans la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    329 527-2 Temgesic 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering-Plough) 30,50
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du ler janvier 1993 la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    328 433 4 Phosphoneurol, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Doms-Adrian) 34,50
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 7 mars 1992 pour une période de deux ans et six mois la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    329 620-2 Eolène (salbutamol), suspension pour inhalation buccale, flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse (laboratoires Gerbiol) 30,40
    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 1991 pour une période de deux ans et six mois la spécialité pharmaceutique suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
    328 445-2 Solian 50 mg (amisulpride), ampoules (30) (laboratoires Delagrange) 63,40
    DEUXIÈME PARTIE
    (1 radiation)
    Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel : 308 303-8 Phosphoneurol, soluté buvable, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Doms-Adrian).
    TROISIÈME PARTIE
    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé :
    328 433-4 Phosphoneurol, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Doms-Adrian),
    et remplacé par :
    328 433-4 Phosphoneuros, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Doms-Adrian).

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE

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