Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 356 (2°) ;
Vu le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l’article L. 356 susvisé du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues par l’article L. 356 (2o) du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l’article L. 356 du code de la santé publique ;
Vu la proposition de la commission compétente en ce qui concerne la profession de médecin,
Arrête :