Arrêté du 15 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9203824A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, par M. Alain Brunet, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en qualité de chef de cabinet: M. Franck Hébert.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1992.

JACK LANG

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